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VENTES ET PROMOTIONS
*Règles actuelles- Vente finale
- La vente est valable uniquement sur les bottes à prix plein
- Exclut les points de vente
- Non éligible sur les achats antérieurs
PAIEMENT
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COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
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VIOLATION DU DROIT D'AUTEUR
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- Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui aurait été violée (ou si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur situées sur le Site sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres) ;
- Identification du matériel qui est censé être en infraction ou faire l'objet d'une activité en infraction, et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel sur le Site ;
- Le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique (si disponible) de la partie plaignante ;
- Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi ; et
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
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DROITS D'AUTEUR
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Dernière mise à jour : octobre 2020